LOCATION SALLES

Tarifs de location

Règlement de location des salles

Règlement de location des salles de l’Association de rencontre et culture de Gland et environs

Art.1 Objet du règlement
Le présent règlement énonce les conditions d’utilisation et de location des salles de l’association
destinées aux événement, rencontre et manifestations organisés par des tiers.

Art.2 Condition de location
Ce règlement fait partie intégrante du contrat de location des salles. En signant ce dernier, le
locataire confirme avoir lu les conditions de location et les accepte. Par ailleurs,
a. L’âge minimum requis pour louer une salle est de 18 ans ;
b. L’ensemble des salles est déclaré zone non-fumeur ;
c. Toute sous-location est interdite ;
d. La décision de refus de location n’a pas besoin d’être motivée.

Art. 3 Location de salles pour des événements ou manifestations
Toute personne physique ou morale habitant dans la région glandoise peut déposer auprès de
l’association une demande de location des salles affectées aux manifestations et événements. La
demande comprend:
a. Les coordonnées complètes de l’organisateur ;
b. Le descriptif de la manifestation ou de l’événement envisagé ;
c. Le nombre total maximal de personnes attendues durant la manifestation ou l’événement ;
d. L’horaire début-fin envisagé.
e. le ou les salles utilisée(s).

Art. 4 Délais
La demande de location et déposée au minimum 1mois avant le début de l’événement, par courrier à
l’attention de l’association, Rue de l’Abbaye 6 à Gland ou par couriel à acr.gland.reservations@gmail.com

Art. 5 Tarifs
L’association édicte une tabelle fixant les tarifs de location suivant les salles louées. Celle-ci peut être
mise à jour en tout temps.

Art. 6 Genre de manifestation ou d’événement admis
Les salles sous l’église de Gland sont essentiellement prévues pour accueillir des événements de type
associatif (soirées annuelles, lotos, …), culturel (concert, expo, …), rencontre (tournoi de jazz, jeux,
…), familial (réceptions de mariage, repas d’anniversaire), cours et formation.

Art. 7 Capacités d’accueil
Le locataire s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale admise des salles (indiquée sur le
contrat de location).

Art. 8 Utilisations des salles

Le locataire ne peut utiliser que la surface qu’il a louée et aucune autre. Toutes utilisations d’une autre surface sera facturé aux prix de location de celle-ci.

Art. 9 Horaires
Les salles peuvent être louées de 08h00 à 23h00 du dimanche au jeudi, le vendredi et samedi de 8h à 2h. L’heure de fin de manifestation doit impérativement être respectée par l’organisateur. La mise en place, le rangement et le nettoyage des locaux s’effectueront dès la fin de l’événement selon un horaires préalablement établis par le responsable de l’association.

Au maximum, la salle devra être rendue propre et nettoyée avant 8h du matin le lendemain du début de la manifestation. En cas de non respect l’association se réserve le droit de demander une pénalité de 100frs.

Art. 10 Niveau sonore
La limitation des niveaux sonores lors de manifestations occasionnelles a pour but de protéger le
public des nuisances sonores. L’ordonnance fédérale son et laser fixe la limite générale à 93 dB(A)
pendant toute la durée de la manifestation. Dès 22h00, les portes et fenêtres doivent être fermées, tout bruit pouvant déranger le voisinage est interdit et la musique ne doit pas être perceptible depuis l’extérieur. Cas échéant, à la requête des autorités, l’émission sonore sera baissée ou coupée, si elles le jugent nécessaire notamment si le niveau sonore est dépassé ou si le maintien de l’ordre ou de la
tranquillité publique l’exige. L’organisateur et responsable des nuisances occasionnées aux
voisinages lors de toute la durée de la manifestation y compris à la sortie.

Art. 11 Responsabilités de l’organisateur
L’organisateur est responsable :
a. du matériel et des installations mis à disposition ;
b. du parcage des véhicules (environ 30 exclusivement sur les places prévues).
c. du respect des horaires (manifestation, travaux de montage/démontage, nettoyages) ;
d. la sécurité des personnes présentes (y compris durant la période de montages et démontage)
e. du nettoyage final.

Art. 12 Prestations incluses dans le tarif de location
Les prestations incluses dans le tarif de location sont les suivantes :
a. La mise à disposition des locaux ;
b. La vaisselle et le matériel de cuisine, si le locataire le désir.
c. Le mobilier ;
d. L’éclairage et le chauffage de base.

Art. 13 Prestations non incluses dans les tarifs de location
a. Les heures du personnel pour des travaux de nettoyage (pour le cas où les lieux ne seraient pas
rendus en bon état) ;
b. La casse, la perte ou le vol de matériel (vaisselle, sonorisation, etc.).

Art. 14 Facturation de la location
La location des salles sont facturées à l’organisateur de la façon suivante :
a. Le paiement se fera soit par virement bancaire ou par bulletin de versement.
b. Le paiement fera office de validation de location.

c. Les éventuels dégâts et vols font l’objet d’une facture distincte. L’organisateur est tenu de
s’acquitter des montants de chaque facture dans un délai de 30 jours. d. Le comité de L’Association édicte le tarif de la caution. e. Le coût de 100frs de caution devra être impérativement payée avant la date d’utilisation des locaux f. La caution sera rendue après restitutions des locaux propres et sans dommages.

Art. 15 Informations concernant la manifestation et/ou l’événement
Une fois l’autorisation de l’association accordée l’organisateur doit impérativement prendre contact
avec un membre de l’association, au minimum 2 semaines avant la date choisie, afin de fixer tous les
détails pratiques relatifs à la manifestation ou à l’événement.

Art. 16 Assurance responsabilité civile de l’organisateur
L’organisateur doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile.

Art 17 Stores et fenêtres L’ouverture et la fermeture des stores et fenêtres doivent impérativement se faire avec les télécommandes prévues à cet effet.

Art. 18 Déchets
Les déchets doivent être déposés aux endroits prévus à cet effet sans oublier qu’il est essentiel de
garantir le meilleur tri possible de tous les déchets recyclables produits sur le lieu de la manifestation
(PET, papier, aluminium, verre, carton, huiles, etc.). Les locataires sont responsables de leurs
déchets. Les sacs poubelles sont à la charge des locataires.

Art 19. Convivialité entre salles
Lorsque d’autres salles sont occupées, il est impératif de respecter les autres locataires. (sonore)

Art. 20 Annulation
Lors de l’annulation de la location après la conclusion du contrat, l’association se réserve le droit de
de demander une compensation de 50frs.

Art.21 Après utilisation des salles a. La salle doit être rendue dans le même état qu’elle a été trouvée.
b. Toute les portes doivent être fermées à clé.
c. La salle doit être rendue propre et balayée.
d. Les tables et les chaises doivent être rangées et nettoyées.
e. La cuisine doit être rangée et nettoyée. (Vaisselles et matériel y compris) f. Un nettoyage complet avec vidange du lave-vaisselle si celui-ci utilisé.
g. Les éventuelles décorations à l’intérieur et extérieur enlevées.

Art. 22 Remise des clés après et états des lieux
Les clés doivent être remise à un membre de l’association. Un contrôle des salles sera effectué.
Tout dégâts ou défectuosité provoquées ou constatées seront immédiatement annoncées au
locataire.

Art 23 Dégâts Le locataire est responsable des dégâts aux bâtiments et infrastructures environnantes.

Art. 24 Cas non prévus par le présent règlement
L’association est compétente pour examiner les cas non prévus.

Art. 24 Entrée en vigueur du règlement
Le présent entre en vigueur le 01.08.2022

---